Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. GA 47
Section 12 : Obligations complémentaires relatives à l'exploitation
Registre de sécurité, consignes
Le registre de sécurité doit être tenu à jour conformément à l'article R. 123-51 du code de la construction et de l'habitation.
Dans tous les cas, les exploitants doivent s'assurer que le personnel spécialement désigné connaît parfaitement les consignes d'incendie.
История изменений
- En vigueur depuis le 2008-04-17